1. PRÉAMBULE
Citwell s’engage à appliquer strictement les réglementations en matière de protection des données personnelles, notamment en tant qu’entreprise opérant sous la loi française, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »).
Le présent document (ci-après, la « Politique de confidentialité =») a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles.
2. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans cette Politique ont la même signification que dans le RGPD.
3. TRAITEMENT ET FINALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
a- Base juridique
La collecte des données personnelles s’effectue avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur.
b- Utilisation de vos données personnelles par Citwell
Chez Citwell, nous utilisons vos données personnelles dans les buts suivants :
- Fourniture de services et communication : Nous utilisons vos données pour vous offrir nos services de la meilleure manière possible, ainsi que pour communiquer et interagir avec vous. Cela inclut également l’envoi d’informations sur les mises à jour ou les modifications apportées à nos services.
- Amélioration de l’expérience client : Vos données personnelles nous permettent d’optimiser votre expérience en tant que client, en personnalisant nos services selon vos besoins et en améliorant la qualité de nos prestations.
- Respect des obligations légales et contractuelles : Nous traitons vos données personnelles pour remplir nos obligations légales ou contractuelles, notamment celles relatives à la conformité avec les réglementations en vigueur.
c- Traitement et conservation des données
Citwell traite vos données personnelles afin de satisfaire aux exigences légales et pour les usages autorisés par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données à des fins statistiques ou d’analyse, sans possibilité de vous identifier personnellement.
Nous n’utiliserons pas vos données en dehors du cadre prévu par cette politique, sauf si ces données sont anonymisées. Vos informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour des raisons comptables ou pour répondre à d’autres obligations légales.
d- Traitement ultérieur des données
Il est possible que nous traitions vos données personnelles à des fins non mentionnées initialement, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial de la collecte. Dans de tels cas, nous nous assurons que :
- Le lien entre les finalités initiales et le contexte du traitement ultérieur est cohérent.
- Le traitement ultérieur n’aura pas d’impact négatif sur vos intérêts.
- Des mesures de protection appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité de vos données.
Nous vous informerons de tout traitement ultérieur ainsi que de ses finalités avant de procéder.
4. PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
a. Partage des données personnelles
Les données personnelles collectées par Citwell sont destinées à son usage interne et peuvent être transmises à des sous-traitants dans le cadre de la réalisation de nos services.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
- Lorsque Citwell est légalement obligé de le faire.
- Sur votre demande ou avec votre autorisation explicite.
- Pour exécuter un contrat ou pour protéger les droits, la sécurité et les intérêts de Citwell, de ses collabirateurs ou de tout tiers.
b. Transfert des données personnelles
Les lois sur la protection des données varient d’un pays à l’autre. Quel que soit le lieu où vos données sont traitées, Citwell applique les mêmes protections décrites dans cette politique.
Si nous transférons vos données vers des pays en dehors de l’espace économique européen, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
5. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
Citwell s’engage à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements définis dans cette politique, et conformément aux obligations légales en vigueur. Vos données seront supprimées de nos bases à l’issue de ces périodes.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
Citwell stocke vos données personnelles sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne. Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. Nos systèmes de sécurité incluent des mesures physiques, techniques et organisationnelles, telles que le chiffrement des données.
7. DROITS DE L’UTILISATEUR
a. Respect des droits des personnes en matière de données personnelles
- Droit d’information : Vous pouvez demander à être informé sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.
- Droit d’accès et de rectification : Vous avez le droit d’accéder à vos données et de demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment pour des motifs de prospection commerciale.
- Droit d’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- b. Modalités d’exercice de vos droits
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : marketing@citwell.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Citwell, service marketing, 5 rue de Rome, 75008 Paris.
Votre demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité.
8. DONNÉES PERSONNELLES DE MINEURS DE MOINS DE 15 ANS
Citwell ne collecte pas volontairement de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Si de telles données ont été collectées sans consentement, Citwell s’engage à les supprimer dans les meilleurs délais. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et que vous découvrez que votre enfant de moins de 15 ans a fourni des données personnelles à Citwell, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : marketing@citwell.com .
9. RÉSEAUX SOCIAUX
Citwell est présent sur les réseaux sociaux tels que
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/1327802
L’utilisation de ces plateformes est soumise aux politiques de confidentialité respectives de ces réseaux sociaux. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques pour comprendre comment vos données sont traitées lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes.
10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Citwell accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les changements législatifs ou pour améliorer nos pratiques en matière de protection des données. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique sur notre site.
11. CONTACT
Pour toute question, réclamation ou suggestion concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse marketing@citwell.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citwell, service marketing, 5 rue de Rome, 75008 Paris.
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Mises à jour
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Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.